Accessibilité

Mentions et pages obligatoires

Mention obligatoire sur la page d’accueil

La page d’accueil des services de communication au public en ligne affiche obligatoirement l’une des mentions suivantes :

« Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
« Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
« Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.
Cette mention peut être cliquable et conduire vers la page Accessibilité ou vers la déclaration d’accessibilité.

Page accessibilité et liens obligatoires

Les sites internet disposent d’une page dédiée (« accessibilité ») accessible directement depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du service de communication publique en ligne qui contient les éléments suivants :

la déclaration d’accessibilité selon le modèle fixé par le présent référentiel ;
le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ou un lien vers celui-ci ;
le plan d’actions de l’année en cours ou un lien vers celui-ci.
Il est recommandé d’utiliser une adresse internet (ou URL) standardisée telle que « www.nomdusite.extension/accessibilite ».

La déclaration d’accessibilité adopte obligatoirement ce format :

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

[Nom de l’organisme concerné] s’engage à rendre [son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), etc.] accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [Nom du site web de l’application mobile, ou d’un autre service auquel la déclaration s’applique].

ÉTAT DE CONFORMITÉ

(a) [Nom du site web, de l’application mobile, ou d’un autre service concerné] est en totale conformité avec [pour les sites : le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : protocole de test utilisé].

(b) [Nom du site web, de l’application mobile, ou d’un autre service concerné] est en conformité partielle avec [pour les sites : le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : protocole de test utilisé] en raison [de la/des non-conformité(s)] [et/ou] [des dérogations] énumérées(s) ci-dessous.

(c) [Nom du site web de l’application mobile, ou d’un autre service concerné] n’est pas en conformité avec [pour les sites : le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : protocole de test utilisé]. [La/les non-conformité(s)] [et/ou] [les dérogations] sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé [en interne / par la société NNN] révèle que :

[pourcentage de critères RGAA respectés] des critères RGAA sont respectés.
[Facultatif] Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à [taux moyen de conformité du service en ligne].
[Détailler ici les résultats des tests ou insérer un lien vers le rapport de test]

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

[Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Dérogations pour charge disproportionnée

[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n’entre(nt) pas dans le champ d’application de la législation applicable, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Contenu de la page:

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le [JJ mois AAAA]. Elle a été mise à jour le [JJ mois AAAA].

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

[Liste des technologies utilisées]

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

[Indiquer les combinaisons utilisées pour effectuer les vérifications de conformité]
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

[Indiquer les outils utilisés] https://wave.webaim.org/   et  https://validator.w3.org/
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

[Indiquer la liste des pages qui ont été testées]
L’échantillon sur lequel est réalisé l’audit porte au moins sur les pages suivantes, lorsqu’elles existent :

page d’accueil (page constituant le point d’entrée principal du service de communication au public en ligne),
page contact (page contenant les informations de contact ou le ou les formulaires permettant de contacter directement l’organisme responsable du service de communication au public en ligne),
page mentions légales,
page « accessibilité » (page comprenant la déclaration d’accessibilité),
page plan du site (page récapitulant l’arborescence du site ou permettant plus largement une navigation au sein des différentes pages composant le service),
page d’aide,
page d’authentification.
S’ajoutent à ces pages, les pages suivantes, lorsqu’elles existent :

au moins une page pertinente pour chaque type de service fourni et toute autre utilisation principale prévue (ex. : rubriques de 1er niveau dans l’arborescence…), y compris la fonctionnalité de recherche ;
au moins un document téléchargeable pertinent, le cas échéant, pour chaque type de service fourni et pour toute autre utilisation principalement prévue ;
l’ensemble des pages constituant un processus (par exemple, un formulaire de saisie ou une transaction sur plusieurs pages) ;
des exemples de pages ayant un aspect sensiblement distinct ou présentant un type de contenu différent (ex. : page contenant des tableaux de données, des éléments multimédia, des illustrations, des formulaires, etc.).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du [site internet / application mobile / Autre service] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]